FORUM COURT METRAGE DE L'ASSOCIATION REAL ET CHEF'OP

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    Message par Humain le Jeu 11 Oct - 9:00

    A SAVOIR : Une oeuvre doit répondre à 2 conditions pour être protégée : elle doit être issue d'un travail de création et pouvoir prétendre à l'originalité.

    Ainsi : inutile de protéger ou de faire protéger des oeuvres de jeunesse banales, du recopiage, du déjà vu, des essais peu travaillés etc...!!!!!!!

    Ministere de la Culture
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    SACD Société des Auteurs Dramatiques (protection scénari également)
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    INPI (Institut national de la propriété industrielle)
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    SACEM (Musique)
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    Dernière édition par Humain le Ven 2 Nov - 10:41, édité 1 fois


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    " La loi la plus importante de la vie et de l'art est celle de l'équilibre." Piet Mondrian.

    Re: 0-DROIT D AUTEUR

    Message par Humain le Ven 12 Oct - 15:49

    STATUT D'ARTISTE AUTEUR
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    DANS L'AUDIOVISUEL PRECISEMENT
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    " La loi la plus importante de la vie et de l'art est celle de l'équilibre." Piet Mondrian.

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