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    PROTEGER SON SCENARIO

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    PROTEGER SON SCENARIO

    Message par Humain le Lun 12 Fév - 12:09

    On m'a récemment posé la question de la protection du scénario...

    Attention, vous ne pourrez jamais faire protéger un titre (c'est trop court ! D'ailleurs, si jamais votre titre "existe déjà" vous recevrez un courrier qui vous le précise (seulement si il commence un circuit professionnel et est inscrit au RPCA, voir les rubriques pro) )
    Et vous ne pouvez pas protéger un nom, un prénom etc....

    C'est le scénario dans son ensemble qui est protégé.

    Si jamais vous faites après la protection, de nombreuses modifications, alors cela rend les choses difficiles : il vaut mieux envoyer à peu près la dernière version de votre scénario...Pour la protection !!

    Dans le milieu du court, on peut se permettre de ne pas être trop paranoïaque !!! En effet, le scénario ne dit pas comment on va tourner les plans qui en feront un film génial ! Un bon scénario ne fait pas toujours un bon film....Et puis, le court métrage, ça rapporte peu...Il y a donc tout de même rarement vol ou spoliation...

    Toutefois, si des idées précises vous sont chères, et puis juste pour le principe, il existe plusieurs solutions pour protéger un scénario.

    LA POSTE

    Il suffit de s'envoyer en recommandé à soi-même son scénario et de conserver la lettre intacte (fermée !) Cette démarche est recevable devant un tribunal : en tout cas pour preuve que vous déteniez ce scénario à telle date (antérieure à toute copie possible...)

    LA PROTECTION LEGALE JURIDIQUE

    La SACD : 01 40 23 44 44

    vous leur téléphonez et demandez un dossier d'inscription pour la protection d'un scénario de court métrage. Le coût il me semble, ne dépasse pas 23 Euros pour 5 ans. (pendant lesquels vous êtes sensés tourner le film, après quoi on s'en fout que le scénario soit protégé puisque votre film en est l'aboutissement et sera protégé à son tour !)

    La SACD est basée à Paris.

    Il existe d'autres organismes que la Sacd qui protègent les scénarii.

    Vous pouvez trouver également des sociétés de protection sur le web avec des tarifs intéressants...Malgré tout tous ne sont pas fiables...Mieux vaut prendre le temps de comparer et de lire les détails de leur fonctionnement pour éviter toute mauvaise surprise...

    Je dois dire que je n'en ai pas la liste en tête.....!!!!!!

    On peut préciser enfin qu'en cas de litige, c'est malheureusement à vous "d'attaquer" et de faire la preuve que vous déteniez les idées et le contenu avant la personne qui s'en est emparée...

    Lorsqu'un film porte la mention "librement inspiré de" (et votre nom ou celui de l'auteur du contenu original..., l'auteur du film peut également échapper aux poursuites, car c'est autorisé...

    flower Ariane


    Dernière édition par Altaïr le Lun 7 Déc - 13:24, édité 1 fois

    Re: PROTEGER SON SCENARIO

    Message par Nosferatu le Sam 17 Mar - 19:57

    Pour la SACD, le coût s'élève à 46€ pour 5 ans aux dernières nouvelles (ou alors il s'est fait arnaquer !)...

    Re: PROTEGER SON SCENARIO

    Message par Humain le Dim 18 Mar - 9:58

    OUI C EST BIEN CA !!!!!!

    Je ne savais plus si c'était à peu près 50 Euros ou 20 Euros, mais c'est bien ça !!! J'ai dû confondre...!!

    Désolée !! Y'a tellement de trucs divers à payer.....Wink

    flower

    Re: PROTEGER SON SCENARIO

    Message par Coco_du_25 le Dim 18 Mar - 17:56

    Le dépôt chez la SACD.

    C'est 46 euros les 5 premières années et 23 euros pour chaque renouvellement d'une période de 5 ans.
    Si le ou les auteurs ne veulent pas renouveler, le document peut soit être retourné (dans ce cas, il faut le demander auprès de la SACD) soit il est détruit.

    Re: PROTEGER SON SCENARIO

    Message par Humain le Mar 1 Jan - 16:42

    Voir aussi les remarques de Gronk...

    Dans

    COURT METRAGE MODE D EMPLOI

    PREPARATION DU TOURNAGE

    PROTECTION DU SCENARIO

    Voili !


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    " La loi la plus importante de la vie et de l'art est celle de l'équilibre." Piet Mondrian.

    Re: PROTEGER SON SCENARIO

    Message par Humain le Jeu 11 Déc - 9:42

    Confirmation pour les 46 Euros en date du 10 Décembre 2008.


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    Re: PROTEGER SON SCENARIO

    Message par Humain le Lun 7 Déc - 13:17

    BON A SAVOIR :

    A la SACD, c'est le contenu de votre scénario qui est protégé.(Pas la forme) Ainsi, si une personne s'en inspire fortement et l'adapte sous une autre forme sans votre accord (par exemple Bande dessinée, Roman etc...) votre scénario est bien protégé quoi qu'il en soit !! Et la SACD défendra vos droits.

    Pas besoin donc, de refaire protéger votre scénario et vos idées sous une autre forme (Roman, texte BD) si vous envisagez de nouer des contacts avec des personnes d'autres milieux pour en faire "autre chose".

    Voilà ;-)


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    Re: PROTEGER SON SCENARIO

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